J.O. 64 du 16 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0610013V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2006-10 du 20 février 2006, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2006, des trente-trois normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO-8900. - Huile essentielle de petitgrain bergamotier (Citrus bergamia [Risso et Poit.]) (indice de classement : T75-237).


CONSTRUCTION


NF EN 81-1/A1. - Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs. - Partie 1 : ascenseurs électriques (indice de classement : P82-210/A1).

NF EN 14224. - Feuilles souples d'étanchéité. - Systèmes d'étanchéité pour ponts et autres surfaces en béton circulables par les véhicules. - Détermination de l'aptitude à ponter les fissures (indice de classement : P84-151).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 12312-15. - Matériel au sol pour aéronef. - Exigences particulières. - Partie 15 : tracteurs à bagages et matériel (indice de classement : L91-002-15).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 12621. - Installations d'alimentation et de circulation de produits de revêtement sous pression. - Prescriptions de sécurité (indice de classement : T35-200).

NF EN 13534. - Machines pour les produits alimentaires. - Machines à injecter de la saumure. - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U66-077).

NF EN ISO 7730. - Ergonomie des ambiances thermiques. - Détermination analytique et interprétation du confort thermique par le calcul des indices PMV et PPD et par des critères de confort thermique local (indice de classement : X35-203).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN ISO 4098. - Cuir. - Essais chimiques. - Détermination des matières solubles dans l'eau, des matières inorganiques solubles dans l'eau et des matières organiques solubles dans l'eau (indice de classement : G52-205).

NF EN 14809. - Surfaces de sols sportifs. - Détermination de la déformation verticale (indice de classement : P90-136).

NF EN 14808. - Sols sportifs. - Détermination de l'absorption des chocs (indice de classement : P90-137).

NF EN 14836. - Surfaces synthétiques pour terrains de sport en plein air. - Méthode d'essai. - Vieillissement artificiel (indice de classement : P90-138).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 14758-1. - Systèmes de canalisations en plastiques pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression. - Polypropylène avec modificateurs minéraux (PP-MD). - Partie 1 : spécifications pour les tubes, les raccords et le système (indice de classement : P16-366-1).


ENVIRONNEMENT


NF ISO 19258. - Qualité du sol. - Guides pour la détermination des valeurs de bruit de fond (indice de classement : X31-606).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN ISO 16070. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Equipement de fond de trou. - Mandrins à clé d'ancrage et sièges d'ancrage (indice de classement : M87-236).

NF EN ISO 15547-1. - Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel. - Echangeurs thermiques à plaques. - Partie 1 : échangeurs thermiques à plaques et cadre (indice de classement : M87-241-1).

NF EN ISO 15547-2. - Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel. - Echangeurs thermiques à plaques. - Partie 2 : échangeurs thermiques à plaques en aluminium brasé (indice de classement : M87-241-2).

NF EN ISO 13503-3. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Fluides et matériaux de complétion. - Partie 3 : essais de saumures denses (indice de classement : M87-272-3).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 4545-2. - Matériaux métalliques. - Essai de dureté Knoop. - Partie 2 : vérification et étalonnage des machines d'essai (indice de classement : A03-150-2).

NF EN ISO 4545-3. - Matériaux métalliques. - Essai de dureté Knoop. - Partie 3 : étalonnage des blocs de référence (indice de classement : A03-150-3).

NF EN ISO 4545-4. - Matériaux métalliques. - Essai de dureté Knoop. - Partie 4 : tableaux des valeurs de dureté (indice de classement : A03-150-4).

NF EN ISO 6506-2. - Matériaux métalliques. - Essai de dureté Brinell. - Partie 2 : vérification et étalonnage des machines d'essai (indice de classement : A03-152-2).

NF EN ISO 6506-3. - Matériaux métalliques. - Essai de dureté Brinell. - Partie 3 : étalonnage des blocs de référence (indice de classement : A03-152-3).

NF EN ISO 6508-1. - Matériaux métalliques. - Essai de dureté Rockwell. - Partie 1 : méthode d'essai (échelles A, B, C, D, E, F, G, H, K, N, T) (indice de classement : A03-153-1).

NF EN ISO 6508-2. - Matériaux métalliques. - Essai de dureté Rockwell. - Partie 2 : vérification et étalonnage des machines d'essai (échelles A, B, C, D, E, F, G, H, K, N, T) (indice de classement : A03-153-2).

NF EN ISO 6508-3. - Matériaux métalliques. - Essai de dureté Rockwell. - Partie 3 : étalonnage des blocs de référence (échelles A, B, C, D, E, F, G, H, K, N, T) (indice de classement : A03-153-3).

NF EN 10329. - Tubes et raccords en acier pour canalisations enterrées et immergées. - Revêtements externes des assemblages réalisés sur site (indice de classement : A49-716).

NF EN ISO 15848-1. - Robinetterie industrielle. - Mesurage, essais et modes opératoires de qualification pour émissions fugitives. - Partie 1 : système de classification et modes opératoires de qualification pour les essais de type des appareils de robinetterie (indice de classement : E29-500-1).

NF EN ISO 21007-2. - Bouteilles à gaz. - Identification et marquage à l'aide de la technologie d'identification par radiofréquences. - Partie 2 : schémas de numérotage pour identification par radiofréquences (indice de classement : E29-772-2).

NF EN 14914. - Equipements pour gaz de pétrole liquéfié et leurs accessoires. - Bouteilles en acier soudées, transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL). - Autres solutions en matière de conception et de fabrication ; inspection périodique (indice de classement : M88-756).

NF ISO 36. - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Détermination de l'adhérence aux tissus (indice de classement : T46-008).

NF EN ISO 13000-1. - Plastiques. - Semi-finis en polytétrafluoroéthylène (PTFE). - Partie 1 : spécifications et désignation (indice de classement : T51-550-1).

NF EN ISO 13000-2. - Plastiques. - Semi-produits en polytétrafluoroéthylène (PTFE). - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (indice de classement : T51-550-2).

NF EN 827. - Adhésifs. - Détermination de l'extrait sec conventionnel et de l'extrait sec à masse constante (indice de classement : T76-101).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2006, des quinze normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF T75-237 (mai 1987). - Huile essentielle de petitgrain bergamotier (Citrus aurantium {Linnaeus} ssp. Bergamia [Wight et Arnott] engler) (homologuée le 20 avril 1987) (indice de classement : T75-237).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN ISO 7730 (décembre 1995). - Ambiances thermiques modérées. - Détermination des indices PMV et PDD et spécifications des conditions de confort thermique (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : X35-203).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF G52-205 (juillet 1976). - Cuirs et peaux. - Analyse chimique du cuir. - Dosage des matières solubles dans l'eau (minérales et organiques) (homologuée le 29 juin 1976) (indice de classement : G52-205).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN ISO 16070 (mai 2002). - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Equipement de fond de trou. - Mandrins à clé d'ancrage et sièges d'ancrage (homologuée le 20 avril 2002) (indice de classement : M87-236).

NF EN ISO 15547 (février 2002). - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Echangeurs thermiques à plaques (homologuée le 5 janvier 2002) (indice de classement : M87-241).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 6506-2 (octobre 1999). - Matériaux métalliques. - Essai de dureté Brinell. - Partie 2 : vérification et étalonnage des machines d'essai (homologuée le 30 septembre 1999) (indice de classement : A03-152-2).

NF EN ISO 6506-3 (octobre 1999). - Matériaux métalliques. - Essai de dureté Brinell. - Partie 3 : étalonnage des blocs de référence (homologuée le 30 septembre 1999) (indice de classement : A03-152-3).

NF EN ISO 6508-1 (octobre 1999). - Matériaux métalliques. - Essai de dureté Rockwell. - Partie 1 : méthode d'essai (échelles A, B, C, D, E, F, G, H, K, N, T) (homologuée le 30 septembre 1999) (indice de classement : A03-153-1).

NF EN ISO 6508-2 (octobre 1999). - Matériaux métalliques. - Essai de dureté Rockwell. - Partie 2 : vérification et étalonnage des machines d'essai (échelles A, B, C, D, E, F, G, H, K, N, T) (homologuée le 30 septembre 1999) (indice de classement : A03-153-2).

NF EN ISO 6508-3 (octobre 1999). - Matériaux métalliques. - Essai de dureté Rockwell. - Partie 3 : étalonnage des blocs de référence (échelles A, B, C, D, E, F, G, H, K, N, T) (homologuée le 30 septembre 1999) (indice de classement : A03-153-3).

NF A49-716 (novembre 1998). - Tubes en acier. - Constitution externe du revêtement de tube et raccord au droit du joint soudé (homologuée le 5 octobre 1998) (indice de classement : A49-716).

NF T46-008 (décembre 1990). - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Détermination de l'adhérence aux textiles (homologuée le 20 novembre 1990) (indice de classement : T46-008).

NF EN ISO 13000-1 (juillet 1998). - Plastiques. - Semi-produits en polytétrafluoroéthylène (PTFE). - Partie 1 : spécifications et désignation (homologuée le 20 juin 1998) (indice de classement : T51-550-1).

NF EN ISO 13000-2 (juillet 1998). - Plastiques. - Semi-produits en polytétrafluoroéthylène (PTFE). - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (homologuée le 20 juin 1998) (indice de classement : T51-550-2).

NF EN 827 (janvier 1995). - Adhésifs. - Détermination de l'extrait sec conventionnel et de l'extrait sec à masse constante (homologuée le 20 décembre 1994) (indice de classement : T76-101).